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Version synthétique des conditions applicables à l'abonnement Waitiii Agence. La version intégrale peut être obtenue sur simple demande à contact@waitiii.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de l'abonnement aux services Waitiii Agence (création, hébergement et maintenance de site web), opéré par la société Waitiii (SAS), 6 rue du Parc, 74100 Annemasse.
Trois offres d'abonnement sont proposées :
Les prestations non listées ci-dessus (création et suivi de la fiche Google, référencement avancé, modifications supplémentaires) sont proposées en option, sur devis.
Tous tarifs HT, TVA 20 % en sus.
Aucun frais de création n'est demandé à la souscription. La facturation mensuelle commence au démarrage du sprint de production. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel.
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni motif, par email à contact@waitiii.com.
Mois en cours : le mois entamé reste dû. Toute livraison déjà engagée pendant ce mois est finalisée.
Mise hors ligne : votre site reste en ligne 30 jours après réception de la résiliation, pour vous permettre de migrer ou de souscrire à l'option de rachat.
Conservation du code : au-delà des 30 jours, le site est mis hors ligne ; le code spécifique est conservé pendant 60 jours supplémentaires (90 jours au total après résiliation), durée pendant laquelle vous pouvez resouscrire et remettre votre site en ligne sous 24 h ouvrées. Au-delà, le code spécifique est supprimé.
Pendant la durée de l'abonnement, le code spécifique développé pour votre site reste hébergé chez Waitiii et bénéficie de l'hébergement et de la maintenance inclus dans votre offre.
Option de rachat : à tout moment, vous pouvez demander le rachat de votre site spécifique. Le tarif est établi sur devis personnalisé selon la complexité du site et la durée d'abonnement écoulée. À titre indicatif : un site Vitrine se rachète généralement entre 2 000 € et 4 000 € HT, un site avec logique métier (RDV, e-commerce) entre 8 000 € et 18 000 € HT. Le rachat inclut la documentation technique et un accompagnement à la migration.
Nom de domaine : votre nom de domaine reste votre propriété et n'est pas affecté par le sort du site.
En cas de cessation d'activité de Waitiii Agence, nous nous engageons à prévenir tous les clients actifs au minimum 60 jours avant la fermeture des services, à fournir le code spécifique de chaque site sans facturation et à accompagner la migration vers un autre hébergeur.
Lorsque le site que nous hébergeons collecte des données utilisateurs finaux (formulaires, prises de RDV), Waitiii Agence agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; le client reste responsable de traitement. Un Data Processing Agreement (DPA) est annexé aux présentes CGV.
La politique de confidentialité du site agence.waitiii.com est consultable à l'adresse /politique-confidentialite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera systématiquement recherchée avant tout recours juridictionnel.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Waitiii (Thonon-les-Bains) seront seuls compétents.